1954 Les statuts de 1954

Ils élargissent la composition du bureau qui comprend à présent quinze membres, un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, deux secrétaires généraux adjoints, un trésorier et un trésorier adjoint, six membres conseillers et quinze membres élus parmi les délégués régionaux. Le bureau comprend un représentant de chaque spécialité. Les membres du bureau sont élus par le conseil d'administration par vote secret. De plus, existe un comité consultatif qui a rôle de commission permanente interfédérale d'étude. B est compose des trois secrétaires régionaux de chaque région. Il se réunit quatre fois par an avec le bureau.

1947-1960 Activité du Syndicat
1947 - les honoraires perçus par l'hôpital public

Les médecins des hôpitaux ont été extrêmement émus par le fait que les honoraires perçus par l'hôpital public devenaient inférieurs à ceux demandés en pratique de ville. Rappelons que tous les médecins étaient temps partiels, qu'ils étaient payes a l'acte et qu'à l'époque, il n'y avait pas encore de répartition entre eux du profit des honoraires dénommé "la masse". Par lettre du 22 août 1947, le président de la Fédération Hospitalière soutient l'action du syndicat et écrit notamment au secrétaire général du syndicat, le professeur Miraille de Nantes: "Les cotisations étant égales pour tous; la Sécurité Sociale doit des prestations identiques à tous. En octroyant des honoraires supérieurs pour les assurés traités en clinique, on incite les praticiens à diriger leurs malades de préférence dans les cliniques au détriment des hôpitaux. La Fédération Hospitalière voit là une des causes de la désertion des établissements publics."

1948 - Grève administrative des chirurgiens des hôpitaux de la région Rhône-Alpes
Le 15 avril 1948, les chirurgiens des hôpitaux de la région Rhône-Alpes ont déclenché une grève administrative à propos du montant des honoraires versés aux médecins des hôpitaux. Lors d'une réunion au ministère de la Santé, en présence des membres du bureau du syndicat, le directeur de cabinet indique que si cette grève n'était pas arrêtée, le ministre de la Santé Publique se verrait dans l'obligation de prononcer la révocation des praticiens en cause et de faire déclarer leurs postes vacants... ! Par ailleurs, le temps plein est déjà à l'ordre du jour. Lors de l'assemblée générale du 3 octobre 1948, le professeur Miraille précise qu'aucune menace d'obligation n'est en vue : aucune discussion n'est en cours, mais il lui semble important de prévoir l'avenir et de fixer davantage notre position syndicale. Celle-ci est la suivante :

• le temps de présence à l'hôpital exigé ne pourrait en aucun cas être supérieur à la durée de la semaine légale de travail dans des professions considérées comme particulièrement pénibles et insalubres... ! Cette activité n'exclut pas : les consultations en ville, les activités professionnelles dans la clinique ou service ouvert de l'hôpital (consultants externes et hospitalisés), ni les fonctions universitaires ;
• le régime plein temps doit être librement choisi par le médecin. Il ne saurait en aucun cas lui être directement ou indirectement imposé ;
• le maintien des honoraires à l'acte avec garantie d'un minimum égal au traitement du médecin régional de la Sécurité Sociale avec les avantages attribués à ce médecin (retraite, congés payés, assurances, allocations familiales, etc.).

Ces deux questions, les honoraires et la question du temps plein, appelé à l'époque "Full time", sont les thèmes retenus à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 3 avril 1949.

1954 Modification des statuts des médecins hospitaliers.
L'année 1954 est caractérisée surtout par l'étude d'un système de prévoyance du médecin hospitalier, car il faut rappeler que le médecin hospitalier n'avait à l'époque aucune couverture sociale.

1956 Reconnaissance du médecin hospitalier comme "agent public"
Ce n'est que le 7 mai 1956 que le conseil d'État juge que l'activité des médecins chefs de service doit être assimilée à celle d'un fonctionnaire ou "agent public". En conséquence, les sommes allouées aux praticiens en rémunération de cette activité doivent être, quelles que soient leurs modalités de calcul, regardées "comme un traitement... et non comme un bénéfice des professions non commerciales et soumises comme telles aux dispositions prévues pour les traitements et salaires". De son côté, la cour de Cassation dans deux arrêts de 1959 concluait à l'existence entre les médecins et les hôpitaux d'un lien de subordination de nature à entraîner leur affiliation à la Sécurité sociale.

1971 Immatriculation des médecins non universitaires temps pleins et temps partiels à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'État et des Collectivités Publiques (IRCANTEC).

1974 Statut des médecins non universitaires à temps partiel.

1976 Création d'un corps de médecins non universitaires dans les CHU.

1980 Projet Barrot-Farge Le ministère Barrot - Farge, tente de rendre obligatoire l'encaissement des honoraires en "secteur privé des temps pleins" par la caisse de l'hôpital. Devant l'opposition farouche du syndicat, il y renonce.

1982 Suppression des chefs de service du clinicat et du secteur privé des temps pleins. Remplacement des services par des départements. Possibilité pour les médecins hospitaliers temps pleins de bénéficier en dehors de l'hôpital d'une demi-journée par semaine d'intérêt général.

1984 Statut des médecins non universitaires à temps plein. Statut des médecins hospitalo-universitaires. Disparition des assistants et des adjoints et des cadres d'anesthésie intégrés dans le nouveau statut.

1985 Loi Hospitalière Renforcement des pouvoirs des directeurs des établissements publics de santé "qui exercent leur autorité sur l'ensemble des personnels (y compris les médecins) dans le respect de la déontologie médicale, des responsabilités qu'elle comporte pour l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art". Statut des médecins non universitaires à temps partiel.

1987 Lois Hospitalières Rétablissement des chefferies de service, du clinicat et du secteur privé des temps pleins.

1988 Création de nouvelles structures hospitalières : les pôles d'activité et les fédérations de service. Création du corps des médecins consultants en surnombre de 65 à 68 ans.

Loi hospitalière
La préparation de la loi hospitalière votée le 31 décembre 1970 a donné lieu à de nombreux contacts avec les parlementaires compte tenu des nouvelles dispositions prévues à l'égard des médecins à temps partiels. En effet, dans une première version, ils étaient nommés pour 5 ans, éventuellement renouvelables. Avec bien du mal, le syndicat a obtenu qu'ils soient nommés jusqu'à 65 ans. Leur nomination cependant pouvait être remise en cause tous les cinq ans... ! La décision du conseil d'Administration de l'établissement était soumise à l'avis conforme d'une commission paritaire régionale et en cas d'appel à l'avis d'une commission paritaire nationale. Cette disposition est toujours en vigueur. Un décret dans le délai d'un an suivant la promulgation de la loi devait donner un vrai statut aux médecins à temps partiel. Il n'a vu le jour qu'en 1974. En 1972, notre syndicat a fait un recours devant le conseil d'État en raison de la non revalorisation des lettres clés à l'hôpital. Celles-ci auraient dû, quoique inférieures, suivre l'évolution de celles pratiquées en ville depuis 1969. Or, elles étaient bloquées depuis plusieurs années au détriment des temps partiels, dont les salaires hospitaliers étaient assis uniquement sur la masse d'honoraires. Par un arrêt du 16 mai 1975, le conseil d'État a donné raison au syndicat et les collègues ont pu faire des recours individuels devant les tribunaux administratifs et percevoir les honoraires "dûs" avec les indemnités de retard.En 1976, un arrêt du 9 juillet a fait passer l'assise des cotisations au régime de retraite IRCANTEC de la moitié aux deux-tiers des émoluments pour tous les médecins hospitaliers aussi bien temps plein que temps partiel à la suite d'une action de plusieurs années du syndicat auprès des différents ministres de la Santé.

Le secteur privé des temps pleins est également supprimé, mais maintenu à titre transitoire jusqu'en 1986.

Le 3 mars 1982, une grève nationale fait descendre tous les médecins hospitaliers dans la rue allant jusqu'à envahir le bureau de Jacques Ralite.

Notre syndicat organise une " opération escargot " dans Paris avec des ambulances venues de toute la France. Mais cette grève ainsi qu'une deuxième aussi importante est restée sans effet.

C'est pourquoi le 24 février 1983, les médecins des hôpitaux déclenchent une nouvelle grève nationale à laquelle participent 17 syndicats. A la suite de cette grève, François Mitterrand demande à Pierre Mauroy, Premier ministre, de réunir un conseil de médiateurs. Ces cinq sages : J. Dausset, professeur au Collège de France, prix Nobel de médecine, J. Rey, doyen de la faculté de médecine de Necker, M. Tubiana, directeur de l'Institut Gustave Roussy, J. Terquem et P. Schopflin, conseillers d'État devront travailler à la reprise d'un dialogue et devront remettre leurs conclusions avant le 1er août 1983, afin que des décisions soient prises pour le l' octobre !

Le rapport des médiateurs portait sur la médecine hospitalière et la démographie médicale.

"En ce qui concerne l'hôpital, les médiateurs ont proposé la création de départements, mais d'une façon volontaire et souple. Ils ont souligné la nécessité d'introduire plus tôt les contrôles de qualité et ont prôné l'assoupplissement de la gestion, une meilleure complémentarité entre hospitalisation publique et privée et le développement des alternatives à l'hospitalisation (soins à domicile, hôpitaux de jour etc.)."

Le gouvernement n'a guère tenu compte de ce rapport. Il n'y a pas eu de passerelles entre les carrières hospitalo-universitaires et les carrières hospitalières. Bien au contraire, les mono-appartenants se sont développés dans les CHU. Les départements n'ont pas vu le jour comme le prévoyait Jacques Ralite, malgré deux décrets parus au Journal Officiel en raison d'une opposition farouche des médecins hospitaliers.

Le statut des praticiens hospitaliers à temps plein est devenu un statut unique avec des échelons de carrière linéaire. Leur recrutement, qui était régional, est devenu national. Pendant deux ans, sous la gauche, le concours était unique et anonyme. Puis, lors du retour de la droite, le concours n'a plus été anonyme. Il a été diversifié selon les titres des candidats. Mais ce

concours a toujours abouti à une liste d'aptitude. Les praticiens inscrits sur cette liste doivent ensuite, ce qui est toujours le cas, poser leur candidature sur poste vacant.

Grâce à l'action du syndicat auprès des parlementaires, une loi du 25 juillet 1985 a fait bénéficier les médecins à temps plein de la gratuité des soins médicaux et de la prise en charge par l'établissement des frais d'hospitalisation.

Lors du 4éme congrès national à Paris, en décembre 1985, le syndicat prend le sigle SNAM-HP, car il est apparu à l'usage que la dénomination complète du Syndicat : Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics s'avérait trop longue.

En 1986, lors du retour de la " droite " au pouvoir, ont été rétablis le clinicat, la chefferie de service et en 1987 le secteur privé des temps pleins qui prend le nom de " secteur libéral ".

La chefferie de service n'est plus un " grade ", mais une " fonction " non rémunérée, remise en cause tous les cinq ans.

Le rétablissement du secteur privé fait l'objet d'une loi et d'un décret.

Les nouvelles dispositions apportent un certain nombre de restrictions par rapport à la situation antérieure.

L'activité libérale n'est plus incluse dans les statuts. Les modalités d'exercice font l'objet d'un contrat conclu entre le praticien concerné et l'établissement hospitalier sur la base d'un contrat type. E est instauré dans chaque hôpital où s'exerce une activité libérale une commission chargée de veiller au bon déroulement de cette activité, ainsi qu'une commission nationale d'appel. Aucun lit ne peut être réservé à l'activité libérale. L'appel comme consultant à l'extérieur de l'hôpital n'est plus admis. Par contre en cas d'activité d'intérêt général, la durée de l'activité libérale est réduite d'autant. Enfin, les praticiens hospitaliers ayant un secteur libéral sont pénalisés dans leur protection sociale et leur retraite, car ils ne cotisent que sur les deux-tiers de leurs émoluments contrairement à ceux qui n'ont pas d'activité libérale et qui cotisent à 100 %.

Les professeurs d'université sans activité libérale ne bénéficient d'aucun avantage de retraite contrairement aux praticiens hospitaliers, mais perçoivent une indemnité, qui en théorie devrait leur permettre de cotiser au régime complémentaire de la CARMF à titre volontaire. Cette somme s'avère insuffisante.

Grâce encore à l'action des parlementaires, la loi du 30 juillet 1987 parue au Journal Officiel du 31 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social a étendu le recul de la limite d'âge de la retraite applicable aux fonctionnaires de l'État aux praticiens à temps plein et à temps partiel pour enfants à charge et ayant au moins trois enfants vivants à l'âge de 50 ans.

L'année 1988 a été marquée par la création du " consultanat ". En effet la loi du 23 décembre 1986 permettait aux Professeurs d'Université d'être maintenus en surnombre jusqu'à 68 ans. Il est apparu indispensable au syndicat que cette prolongation des fonctions universitaires trouve son homologie sur le plan hospitalier. Le ministère de la Santé a créé le " consultanat " par décret du 6 mai 1988.

Mais la loi hospitalière du 31 juillet 1991 et le décret du 20 août 1992 ont modifié le statut du consultant. Cette fonction n'est plus automatique, les candidatures et les missions sont soumises à l'avis motivé du conseil d'administration et de la commission médicale d'établissement qui examinent l'opportunité et le contenu de la demande.

Sont créés par ailleurs des "conseils de service" comprenant médecins et soignants et la loi impose aux hôpitaux publics la réalisation tous les cinq ans d'un projet de service et d'un projet d'établissement.

• Développement d'une politique d'évaluation, création de l'agence nationale de l'évaluation médicale (ANDEM).
• Création des comités nationaux et régionaux de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS et CROSS) chargés de donner leur avis sur la planification sanitaire, les autorisations de création et de suppression de lits, d'installation, de renouvellement et de suppression d'équipements lourds. Les CROSS étant particulièrement chargés d'établir tous les cinq ans, un schéma d'organisation régional sanitaire et social (SROSS).
• Définition tous les cinq ans dans chaque hôpital d'un projet d'établissement.
• Création possible de postes de médecins contractuels.
• Création de nouvelles structures hospitalières, les unités fonctionnelles et les départements composés d'unités fonctionnelles de disciplines différentes. Les services médicaux et les fédérations de service sont maintenus.
• Création du service de soins infirmiers confié à l'infirmier général, membre de l'équipe de direction.
• Création de conseils de service ou de département.

L'année 1993 a été marquée par un congrès extraordinaire le 6 février et d'un colloque sur le devenir des médecins délocalisés dans le cadre des restructurations hospitalières.

1994 - 1995 Statuts des Praticiens Hospitaliers
D'octobre 1994 à janvier 1995, des groupes de travail se sont réunis à la direction des Hôpitaux concernant la réforme du statut des praticiens hospitaliers à temps plein sur les thèmes suivants :Qualification, formation et évaluation et recherche cliniqueDroits, obligations et exercice des fonctionsDéroulement et gestion des carrièresProtection sociale et médicale.

Il n'en est rien sorti de positif concernant notamment le dossier des praticiens reclassés en 1985 dits "mal reclassés".

1994 Les PAC
En 1994, la préparation de la loi concernant les médecins à diplômes étrangers a donné lieu à de nombreuses réunions au ministère de la Santé. Elle a abouti à la création d'un nouveau corps de médecins hospitaliers, les praticiens adjoints contractuels (PAC) qui sont mal payés, corvéables à merci et ne bénéficiant d'un plein exercice qu'à l'hôpital. Au total, mauvaise solution d'un vrai problème.

1995 Urgences
- Rapport Steg En mai 1995, à la suite des travaux d'une commission dite "commission des urgences" présidée par le professeur STEG, sont publiés deux décrets créant des services d'accueil, d'urgences (SAU) et des antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (ANACOR). La définition et le fonctionnement limitatif des ANACOR ont rencontré une telle opposition des médecins hospitaliers que ces décrets n'ont pas été appliqués et viennent de faire l'objet récemment d'un nouveau décret plus satisfaisant.

1996 Ordonnances dites "Juppé"
L'année 1996 voit la naissance de trois ordonnances relatives à l'organisation de la sécurité sociale, à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins, et à la réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette dernière, très novatrice, instaure l'accréditation et l'évaluation des établissements de santé publics et privés et des services, dont la responsabilité est confiée à une agence nationale d'accréditation et d'évaluation ( ANAES ) dont la mise en place devrait être éminente. Les établissements de santé, aussi bien publics que privés, disposent de cinq ans pour demander leur accréditation. Par ailleurs, dans chaque région est instituée une agence régionale de l'hospitalisation publique et privée chargée de l'établissement de la carte sanitaire, de la planification et des restructurations, des autorisations en matière d'équipement lourd et du financement des établissements tant publics que privés à partir d'une enveloppe régionale. Cette enveloppe régionale est fixée par la direction des Hôpitaux à partir d'une enveloppe nationale votée par le parlement. L'agence est dirigée par un directeur nommé en conseil des ministres. Us pouvoirs antérieurs des préfets de département et de région sont transmis au directeur de l'agence de l'hospitalisation. Le financement des établissements aussi bien publics que privés est le fruit d'une contractualisation externe entre le directeur de l'établissement de santé et le directeur de l'agence. Au sein de chaque hôpital, sont créés, sur la base du volontariat, des centres de responsabilités dont le responsable médical passe un contrat interne avec le directeur de l'établissement. La préparation des décrets d'application de l'ordonnance sur la réforme des hôpitaux a donné lieu à de nombreuses réunions préparatoires au ministère de la Santé avec les syndicats médicaux hospitaliers. Tous les décrets d'application sont loin d'être publiés. L'étude des textes d'application de la réforme va continuer à occuper le syndicat pendant encore plusieurs semaines.

Par ailleurs, le syndicat a protesté contre le reversement collectif dont pourraient être l'objet les médecins du secteur libéral.

1996 Le Livre Blanc de la santé par le SNAM
Toujours en 1996, le syndicat publie un Livre Blanc résumant l'ensemble de ses revendications. Dans le même temps, en février mars 1997, comme en 1994-1995, des groupes de travail syndicaux ont étudié avec la Direction des Hôpitaux des propositions d'amélioration du statut des praticiens hospitaliers, restées jusqu'à ce jour sans effet ! Toutes les mesures qui auraient une incidence financière risquent d'être refusées, compte tenu du déficit de l'assurance maladie. A signaler enfin que depuis plus de vingt ans, le SNAM-HP se bat pour que les hospitalo-universitaires bénéficient d'une couverture sociale et d'une retraite sur leurs émoluments hospitaliers. Le combat auprès des pouvoirs publics, des parlementaires et des tribunaux est resté malheureusement vain jusqu'à ce jour. La loi de 1936 interdisant aux fonctionnaires des "cumuls de retraite" ne devrait pas s'appliquer aux professeurs d'université - médecins des hôpitaux qui ont une double fonction obligatoire définie par l'ordonnance de 1958 et le décret statutaire de 1960.