Loi de santé : Où en est-on du DPC ? Christophe Segouin (05/15)

  Communiqué de Convergences-HP
DPC et FMC : où sont les avancées promises ?  Peut-on continuer à faire confiance ? (02/15)

  Position commune des 5 intersyndicales dans le cadre de la concertation sur la mise en place du DPC/FMC (02/15)

  De la FMC au DPC André Elhadad (05/10)

  Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale

  Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles

 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Titre V Recherche et formation en santé, Chapitre III Formation médicale continue, Articles 98-100)

 Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

 Arrêté du 17 novembre 2003 relatif aux modalités de désignation des membres des conseils nationaux de la formation médicale continue

 Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique